Chammas & Marcheteau est un acteur de référence en structuration de fonds et conseils aux sociétés de gestion françaises et étrangères.
Nos avocats ont une parfaite connaissance des pratiques de marché et maîtrisent les problématiques juridiques, réglementaires et fiscales relatives à la structuration des fonds et celles liées à la gestion d’actifs. Ils travaillent en étroite collaboration avec les régulateurs.
Nous conseillons nos clients sur tout type de fonds, quelle qu’en soit la forme juridique :
- FIA : fonds de capital investissement (amorçage, capital-risque, LBO, etc.), fonds d’infrastructure, fonds de fonds, fonds de dettes, fonds de titrisation, hedge funds (y compris notamment gestion quantitative, stratégies long/short, event driven et deep value) ;
- OPCVM : fonds indiciels, fonds structurés, Exchange Traded Funds, etc.
Nous assistons les sociétés de gestion à toutes les étapes de la structuration de leurs fonds : identification du véhicule le mieux adapté ; établissement de la documentation du fonds et des accords connexes (accords de vesting, accords de co-investissement, convention de dépositaire, etc.) ; commercialisation et cotation des fonds ; obtention des agréments auprès des régulateurs ; assistance dans le cadre de la due diligence des investisseurs.
Conseil aux Sociétés de Gestion
Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des aspects juridiques, réglementaires et fiscaux relatifs à leur société de gestion :
- Création de la société (corporate, pacte, etc.) ; Obtention de l’agrément (OPCVM et AIFM) ;
- Suivi juridique et règlementaire de la société de gestion (contrôles AMF, conseil aux RCCI, mise-en-place des procédures obligatoires (Lutte Anti-Blanchiment (LAB), Conflits d’intérêts, etc.), structuration et accords d’incentive, formation des équipes, etc.) ;
- Opérations sur capital : franchissement de seuils ; changements de contrôle ; cession de sociétés de gestion (due diligence règlementaire, documentation de cession, etc.).
Conseil aux Investisseurs
Chammas & Marcheteau accompagne :
- Les investisseurs (LP) dans le cadre de leurs prises de participation dans les fonds (souscriptions primaires ou acquisitions secondaires) ;
- Ses clients dans leurs transferts d’actifs détenus par les fonds (transfert total ou partiel de portefeuilles, fusions de fonds, etc.).
Services Financiers - Fintech
Chammas & Marcheteau vous accompagne également pour :
- La création de Fintech ;
- L’obtention d'agréments pour l’exercice de services d’investissement (gestion de mandats, conseil en investissement) ;
- L’obtention du statut de conseil en investissement financier (CIF) ;
- L’obtention du statut d’intermédiaire en biens divers.
Associés en charge :