Droit Social

Chammas & Marcheteau intervient sur toutes les problématiques liées au droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en conseil comme en contentieux.

L’équipe assiste une clientèle française et internationale sur ces aspects, depuis la création d'entreprise en passant par le conseil au quotidien sur l’ensemble des sujets individuels & collectifs du droit social, jusqu’aux restructurations, transferts ou cessations d'activité.

L’équipe a développé une expérience notable en matière de statut du cadre dirigeant : problématiques de cumuls emploi mandat, rémunérations différées & packages de rémunération, audits de systèmes complexes de délégations de pouvoirs, négociations de départ et pré-contentieux.

Par ailleurs, l’équipe a développé une expertise solide dans l’accompagnement des entreprises sur les sujets de harcèlement, discrimination et notamment dans la mise en place d’enquêtes internes et mises en place d’actions correctives.

Enfin, le profil de l’équipe lui confère une connaissance approfondie des mécanismes et enjeux du dialogue social en ce compris la négociation collective et les rapports avec les instances représentatives du personnel.

L’équipe est également un acteur de référence en matière de mobilité internationale. Nous accompagnons les clients sur des questions de détachement, d’expatriation ou de retours de salariés basés à l’étranger. Nous les assistons aussi, en collaboration avec nos partenaires en France et à l’étranger, sur la structuration des packages de mobilité (aspects contractuels, couverture sociale, accompagnement du conjoint, …).

L’équipe droit social délivre régulièrement à ses clients des formations dans l’ensemble de ses domaines d’intervention.

Associés en charge :

Coline Bied-Charreton

Caroline Canavese